tarifs communaux

tarifs communaux

Descriptif du centre social Fernand Merlin
 
L’ensemble : 110€ (+ électricité) caution 50€
 
Garage et parc : 50€ (+ électricité) caution 25€
 
Chèque de caution à donner à la signature de la convention. Ce chèque sera ensuite déduit de la facture finale.
Mettre le chèque à l’ordre du « Centre social Fernand Merlin »
 
Etat des lieuxLe vendredi à 11h et le lundi à 11h30 avec un employé municipal
 
ChauffageLe bâtiment n’étant pas très bien isolé, attention au chauffage qui vous sera facturé en supplément. Arrêter les convecteurs en fin d’utilisation.
 
Eau chaude: L’interrupteur de mise en fonctionnement du chauffe-eau se situe dans le coffret électrique, dans les toilettes intérieures.
 
Nettoyage: Les sols devront être balayés ou aspirés puis lavés. Les réfrigérateurs devront être dégivrés et nettoyés. La vaisselle devra être lavée.
 
Décoration: Eviter de suspendre ou de punaiser des guirlandes et décorations aux murs et au plafond. Des panneaux sont à votre disposition pour cela.
 
Possibilité de fournir de la vaisselle, au moment de l’état des lieux :
150 assiettes plates, 38 assiettes à soupe, 72 assiettes à dessert, 63 verres à vin, 40 verres apéritif, 40 coupes à champagne, 48 tasses à café, 45 fourchettes, 51 couteaux, 54 cuillères à dessert, 68 cuillères à soupe, 6 saladiers, 2 dessous de plat,une cafetière électrique.

 

 

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement, qui se substitue notamment à la Taxe Locale d'Equipement, a vocation à s'appliquer à toutes les opérations soumises à un régime d'autorisation en vertu du code de l'urbanisme (constructions, reconstructions, extensions de bâtiment et plus généralement des installations ou aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme). La part communale est le produit de l'assiette taxable (en général la surface du bâtiment) multiplié par une valeur forfaitaire fixée par l'Etat à laquelle est appliqué un taux fixé par la commune. L'échelle des taux varie de 1 % à 5 %.
Depuis 2019, le taux fixé par le conseil municipal est de 2,5 %. Depuis 2014, une exonération de 25 % est appliquée sur la surface excédant les 100 m² pour la construction d'une résidence principale financée à l'aide d'un prêt à taux zéro.