Finances

 

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement, qui se substitue notamment à la Taxe Locale d'Equipement, a vocation à s'appliquer à toutes les opérations soumises à un régime d'autorisation en vertu du code de l'urbanisme (constructions, reconstructions, extensions de bâtiment et plus généralement des installations ou aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme). La part communale est le produit de l'assiette taxable (en général la surface du bâtiment) multiplié par une valeur forfaitaire fixée par l'Etat à laquelle est appliqué un taux fixé par la commune. L'échelle des taux varie de 1 % à 5 %.
Depuis 2019, le taux fixé par le conseil municipal est de 2,5 %. Depuis 2014, une exonération de 25 % est appliquée sur la surface excédant les 100 m² pour la construction d'une résidence principale financée à l'aide d'un prêt à taux zéro.
Tarifs concession cimetière
Durée 30 ansDurée 50 ans
Concession de 2,5m2200 €300 €
Concession de 5m2350 €500€
Colombarium
Durée de 15 ans300 €
Durée de 30 ans500 €
Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir50 €