Le Président de la République a annoncé le 19 mai 2021 une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros pour soutenir la prise massive de licence sous la forme d’un « Pass’sport ». Ce dispositif est reconduit pour la saison sportive 2023-2024. Le Pass’Sport représente une aide forfaitaire de 50 euros (par adhérent éligible) versée par l’Etat aux structures d'accueil pour réduire le coût de l’adhésion ou de la licence sportive prise par un jeune, en septembre, pour la saison sportive 2023-2024.
Sont éligibles les bénéficiaires suivants :
- Les personnes bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) (6 à 17 ans révolus).
- Les personnes bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (6 à 19 ans révolus).
- Les personnes bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (16 à 30 ans).
- Les étudiants âgés jusqu’à vingt-huit ans révolus qui justifient être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2023-2024.
Les structures éligibles à ce dispositif sont les suivantes
- Les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées.
- Les associations agréées JEP ou sport (tous territoires)
- Les structures sportives du loisir sportif marchand. (codes NAF: 9311Z, 9312Z, 9329Z, 9313Z, 8551Z, 6420Z)
La mobilisation et la synergie entre les acteurs (collectivités, associations sportives, établissements scolaires, écoles, ...) font partie des conditions de réussite du déploiement de ce dispositif. Aussi je vous remercie de votre engagement à faire de ce dispositif social et de relance une réussite, en permettant aux enfants et aux familles de se rapprocher des associations sportives de vos territoires et de bénéficier de cette aide financière en faveur de la pratique sportive du plus grand nombre.
